Déjà obligatoire et formalisé de puis 2009, l’entretien annuel des chaudières permet d’optimiser les capacités des systèmes de chauffage tout en vérifiant la sécurité de son fonctionnement.
Cela répond à la mobilisation en faveur de la réduction des consommations d’énergie et des émissions dans l’atmosphère, comme le veut le Grenelle de l’environnement. L’occasion est ainsi offerte aux professionnels de conseiller l’utilisateur dans l’usage de sa chaudière.
Dans le cadre de la transposition en droit français de l’article 8 de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB 2002/91 CEE) un décret et un arrêté traitant de l’entretien annuel des chaudières, dont la puissance nominale utile de fonctionnement est comprise entre 4 et 400kW, ont été publiés respectivement le 11 juin 2009 et le 31 octobre 2009. Face à un parc vieillissant de chaudières de petites puissances, le but de cette réglementation est de formaliser clairement les opérations à réaliser lors des entretiens par une attestation, et d’encourager le commanditaire à améliorer l’usage ou le fonctionnement de la chaudière en place.
Et si cela s’avère nécessaire, de l’informer des possibilités de changer de matériel si celui-ci est obsolète.
Qui est le commanditaire de l’entretien ?
“Lorsque le logement, le local, le bâtiment ou partie de bâtiment est équipé d’une chaudière individuelle, l’entretien est effectué à l’initiative de l’occupant, sauf, le cas échéant, stipulation contraire du bail.
L’entretien des chaudières collectives est effectué à l’initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l’immeuble”.
Concernant la ventilation des lieux et les risques d’intoxication au CO pour les chaudières à circuit de combustion non étanche (de type B)
Obligatoire pour les chaudières non étanches de type B (gaz, fioul et bois)
Mise en oeuvre de la mesure (Extrait de l’annexe 1 de l’arrêté publié le 31 octobre 2009)
- > Vérifier l’étalonnage de l’appareil dans une pièce annexe.
- > Ventiler, si possible, le local puis fermer toutes les portes et fenêtres et éteindre les autres appareils de combustion de la pièce.
- > S’assurer qu’aucun fumeur ne se trouve dans la pièce au moment de la mesure
- > Mettre la chaudière à puissance nominale de fonctionnement après avoir effectué les réglages de combustion.
- > Attendre 3 minutes de fonctionnement.
- > Effectuer la mesure en déplaçant la sonde sur la largeur de la face avant de la chaudière à 50 cm de celle-ci pendant au moins 30s et noter la valeur dans l’attestation d’entretien en vérifiant la nature de la situation (voir tableau ci-dessous).
Concernant la ventilation des lieux et les risques d’intoxication au CO pour les chaudières à circuit de combustion non étanche (de type B)
Pour assurer une combustion propre et en léger excès d’air, il est nécessaire que les orifices de ventilation de la pièce dans laquelle se trouve la chaudière soient bien dimensionnés et non obstrués.
Un local sous-alimenté en air présente des risques mortels d’intoxication au CO. Dans le cas d’une chaudière murale gaz de type B11(BS) la ventilation haute est assurée par le coupe tirage de la chaudière si la hauteur du coupe tirage par rapport au sol est supérieure à 1,80 m.
Documentation COSTIC
L’arrêté du 15 septembre 2009 rend obligatoire la remise d’une attestation d’entretien.
L’annexe 5 de l’arrêté précise les informations qui doivent y figurer et les modalités d’utilisation et de transmission de ce document.
Extrait de l’arrêté :
- > L’attestation d’entretien […] est un document remis au commanditaire de l’entretien au plus tard quinze jours après la visite d’entretien.
- > L’attestation doit être rédigée par la personne ayant effectué la visite d’entretien.
- > Pour les chaudières situées dans une chaufferie, sous condition d’accord du propriétaire, l’attestation d’entretien peut être jointe au cahier de chaufferie.
- > L’original de ce document peut être remis au commanditaire sous forme dématérialisée.
- > Le commanditaire doit conserver l’attestation et la tenir à la disposition des agents mentionnés à l’article L.226-2 du code de l’environnement et à l’article L.1312-1 du code de la santé publique pendant une durée minimale de deux ans.
- > Une copie de ce document pourra être conservée par la personne ayant effectué l’entretien pendant une période de deux ans.
- > La conservation de l’original par le commanditaire et de la copie par l’entreprise ayant effectué l’entretien peut être réalisée sous forme dématérialisée.
- > Dans le cas de bâtiment, partie de bâtiment ou local comprenant plusieurs chaudières, une attestation d’entretien doit être fournie pour chacune des chaudières ayant fait l’objet d’un entretien.
Télécharger le guide